Voici une lettre type qui vous permettra d'en faire la demande. Temps partiel Combien de temps dure le congé parental du fonctionnaire ? advantages and disadvantages of computational thinking. Temps partiel - CDG 40 Autorisation de travail à temps partiel sur autorisation . Dans l’attente de votre réponse, et vous en remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. Le décret 2004-777 du 29 juillet 2004 est venu réglementer le temps partiel dans la Fonction publique territoriale, pour les fonctionnaires … Entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique au 1er mars 2022 Mise à jour en cours du fonds documentaire. Temps partiel Références : Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.612-1 et suivants; Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004 lettre demande Modèle de lettre de motivation fonction publique / fonctionnaire temps Fonction Publique Territoriale Vous devez pour cela adresser une nouvelle demande à votre employeur selon la même procédure. Fonction Publique Territoriale Envoyer mon courrier Télécharger le document À défaut, l'intéressé est réputé autorisé à … Demande de congé/temps partiel pour une création OUI, le congé comme le temps partiel temporaire pour création ou reprise d’entreprise peuvent faire l’objet d’une prolongation, mais une seule, de 12 mois à nouveau. Au cours de sa carrière, un fonctionnaire bénéficie d'avancements d'échelon et éventuellement de grade. Demande de temps partiel - Modèle de lettre type - Droit-Finances Modèle de lettre de demande de l'agent ... L’octroi ou le renouvellement d’un temps partiel thérapeutique. Vous devez envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l'intention de votre patron ou de votre responsable hiérarchique et à l'adresse de l'entreprise qui vous emploie. Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de travail à temps partiel en quelques clics. Adresse. Madame/Monsieur, Depuis le (date), j'occupe à temps partiel le poste de (poste) pour une durée hebdomadaire de travail de (X) heures.
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