Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat . Ce personnage fort de l'Etat — dont la fonction a été créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) sous Napoléon pour représenter l'État sur tous les territoires . Population, économie, statistiques (1770-1945) - Archives ... Dans ce contexte, la création des conseils de pré-fecture par la loi du 28 pluviôse an VIII, apparaît comme un incontestable progrès. La loi du 28 pluviôse de l'an VIII - Pimido Suppression des juridictions administratives spécialisées Elle est le fruit des débats et . PDF Territoires, Loi Du 28 Pluviôse Anviii, Loi Voynet De L'Autorité Par La ... La création du corps préfectoral en l'An VIII - napoleon.org Ce mouvement de recentralisation est consacré par Napoléon Bonaparte avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). De 44.000 communes, on passe à 38000. La loi du 28 pluviôse an VIII : l'institution du corps préfectoral Le maillage départemental est placé sous l'autorité d'un haut fonctionnaire d'État, le préfet, héritier de l'intendant royal. . L'échelon régional, par ailleurs promu par le contexte européen, émerge affermi, même si le département reste le niveau de . En dehors de Paris, Lyon et Marseille, bien peu de citoyens sont familiers du concept d'arrondissement. Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco - Conseil d'État - L'obligation de lier le contentieux en matière de dommages de travaux publics, exception pourtant historique, depuis la loi du 28 pluviôse an VIII, au principe de liaison obligatoire du contentieux en matière indemnitaire en insérant un alinéa rédigé comme suit : « Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent . Les préfets représentent l'Etat, le département et ont pour tâche l'exécution des lois et le maintien de l'ordre public. Loi du 28 pluviôse an VIII (17/02/1800), articles 15, 20, Sénatus-consulte du 16 thermidor an X (04/08/1802), articles 10 à 13, arrêté des 22 pluviôse an IX (22/01/1801) et 19 fructidor an X (06/09/1802), article 81, décret impérial du 20/09/1812. Le conseil de préfecture créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, siège au chef-lieu du département. Le contrat administratif - Fiche de révision n°2 Peut-ilexister, dans ce contexte historique, un risque de dilution de l'auto . CURAPP, Laloi du 28 pluviôse anVIII, PUF, 2000. 3. Evénements de l'année 1800 - Napoleon & Empire
