Je me permet de poster car j'ai besoin d'aide. Contestation Conseils d'utilisation de la lettre Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale sont soumises à la commission de recours amiable de l'organisme concerné. Références : Risques professionnels. Si vous pensez que les conclusions du médecin désigné ne correspondent pas à la réalité de votre état de santé, vous avez la possibilité de demander par écrit une contre-expertise directement à l'assureur. lettre CPAM, avait violé le texte relatif à la reconnaissance des accidents du travail. Modèle de Lettre de contestation du refus de prise en ... - Juritravail contestation accident du travail Contester une décision Accident du Travail Le médecin-conseil de la Sécurité sociale vous avise qu’il considère que votre arrêt de travail n’est plus justifié du fait de la stabilisation de votre état de santé et, qu’en conséquence, il demande à ce qu’il soit mis fin au versement des indemnités journalières. À retenir : Vous êtes tenu de déclarer l'accident dont a été victime votre salarié, à la Cpam et ce, dans les 48 heures qui suivent (dimanche et jours fériés non compris), même si vous avez l'intention de contester le caractère professionnel de l'accident par la suite (1). Guide d'utilisation du document fourni . Lettre de contestation du calcul des indemnités journalières à la …
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