Il faut savoir que les balcons ne sont pas des parties communes, selon la loi du 10 juillet 1965 (article 3) qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Tout n'est pas permis sur une toiture terrasse - Batiactu Section 8 : Travaux sur toitures. (Articles R4534-85 à ... - Légifrance L'étanchéité d'un toit plat: rénover un toit-terrasse toiture terrasse Réaliser un toit-terrasse ou un toit plat ne peut plus être interdit aux seules conditions qu'il soit végétalisé et qu'il ne soit pas situé à proximité d'un monument historique. 2. Considérant que, selon l'article UC 13 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Messery, les toitures-terrasses ne sont admises que si le projet architectural ⦠Les chutes de hauteur comptent donc parmi les accidents les plus fréquents et représentent pour le régime général 28 % des accidents du travail en 2019 (source ameli.fr).
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