Ce dispositif s'adresse aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant à temps plein sur demande présentée au chef d'établissement. PDF Les conditions de travail 4 dans la fonction publique Ils concernent l'annualisation du temps de travail, le repos obligatoire quotidien et la surmajoration des heures supplémentaires. Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires étant réalisé au plus tard le 1er août 2021. Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Covid-19 : nouvelle majoration des heures supplémentaires des ... Le montant est versé mensuellement, à terme échu . Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et ... L'indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail, dans la limite d'un montant annuel de 220 €. Publication au Journal Officiel du 21 août 2021 du décret n° 2021-1097 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique. La durée journalière maximale varie selon qu'elles sont effectuées le jour ou la nuit. CET Fonction Publique Hospitalière 2021 - Nous Avocats Par un décret n°2020-298 en date du 24 mars 2020, le Gouvernement augmente le plafond d'heures supplémentaires à 20h pour les agents de la fonction publique hospitalier. Chaque décret . Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant exclusivement de nuit, au moins .
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