Article L3121-32 du Code du travail. L212-15-3 (AbD), Code du travail L212-15-3 III alinéa 4 phrases 2 et 3. Article L3121-34 du Code du travail. Replier Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1). Code du travail Version en vigueur depuis le 10 août 2016 Naviguer dans le sommaire du code Article L3121-9 Version en vigueur depuis le 10 août 2016 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. Convention collective nationale de la production et de la ... Source: Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2017. Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. Nouveau Code Du Travail Côte D'ivoire | PDF | Statuts - Scribd Toutefois, une convention ou un accord collectif peut prévoir une durée de travail inférieure ou supérieure à la durée légale. TROISIÈME PARTIE - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Art. L' article L3121-9 du Code du travail prévoit que l'astreinte fait l'objet d'une contrepartie sous forme de rémunération ou sous forme de repos. www.legifrance.gouv.fr Article L3121-5 du Code du travail - Doctrine Article L3121-7 du Code du travail | Doctrine Liens relatifs Article L3121-9 du Code général des collectivités ... - Juritravail Article L3121-10 Code du travail - MaitreData Article L1251-20 du Code du travail. Code du travail. . En vigueur Article L3121-9 Code du travail Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Article L3121-49 - Code du travail - Légifrance L'astreinte dans le droit du travail | SaisirPrudhommes
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