Ma demande de naturalisation a été ajournée - Maître Bruno … Si pas de changement significatif, le recours ne sert à rien. Nationalités et ethnicité conflictuelle en période de transition Est-ce que le fait qu’une personne, n’étant concernée ni par le droit du sang ni par le droit du sol, peut être naturalisée nonobstant l’absence des ressources, alors que pour une autre personne c’est une raison d’ajournement de la demande? Naturalisation : appréciation des ressources pour les candidats ... attendez d’obtenir un nouveau cdi... - Résolue par - Posée par Sam . Par contre, en cas d’ajournement à 2 ans (c’est la durée que l’on retrouve le plus souvent), il n’est pas possible de reformer une demande de naturalisation pendant une période de deux ans. Ajournement de naturalisation: censure du Juge - Lexcase … Question détaillée. +33 (0)6 58 66 90 03 @ : [email protected]. Annoush Le 25-12-2020 à 02:15. Aussi, l'exercice d'une activité professionnelle, le bénéfice d'une pension de retraite ou un investissement en France générateur de revenus procurant au demandeur des ressources suffisantes est-il exigé. Ces décisions d’ajournement sont fréquentes. Bonjour Je ne me rends ps compte si les prefs sont indulgentes avec les réfugiés. Refus naturalisation – Cabinet BRAME AVOCAT Paris Aujourd’hui, une nouvelle réponse peut être apportée à votre demande : l’ajournement. ( CE, n°389399 389433, 11 mai 2016 ; CE, n°388836, 11 mai 2016 ) Il est intéressant de noter que postérieurement à ces arrêts, la Cour Administrative d’Appel de Nantes s’est depuis alignée sur la position de la Haute Juridiction ( CAA Nantes, 2 ème ch., … Ajournement d'une demande de naturalisation : quel … Or le délai actuel du traitement d’un recours par le Tribunal administratif de Nantes atteint prés de 18 mois (en 2017).
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